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- Question écrite n° 41723 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 05/10/2021
- travail - Bilan des journées de solidarité - Bilan des journées de solidarité
- Question écrite n° 14695 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 04/12/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun - Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 38242 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 6397 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 11353 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 31/07/2018
- impôts et taxes - Taxe de séjour des établissements non classés du tourisme social et solidaire - Taxe de séjour des établissements non classés du tourisme social et solidaire
- Question écrite n° 31467 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 28/07/2020
- police - Évolution du cadre juridique du délit d'outrage - Évolution du cadre juridique du délit d'outrage
- Question orale sans débat n° 583 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enseignement - Écoles et lycées - Écoles et lycées
- Question au Gouvernement n° 4115 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 09/06/2021
- sécurité des biens et des personnes - Panne des numéros d'urgence - Panne des numéros d'urgence
- Question écrite n° 43903 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 01/02/2022
- logement : aides et prêts - Application des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021 - Application des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021
- Question écrite n° 3055 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- famille - Politique familiale - Politique familiale
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