Résultats de la recherche - Assemblée nationale

430344 résultats trouvés

Question écrite n° 41723 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 05/10/2021; travail - Bilan des journées de solidarité - Bilan des journées de solidarité
Question écrite n° 14695 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 04/12/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun - Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun
Question écrite n° 38242 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS
Question écrite n° 6397 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 11353 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 31/07/2018; impôts et taxes - Taxe de séjour des établissements non classés du tourisme social et solidaire - Taxe de séjour des établissements non classés du tourisme social et solidaire
Question écrite n° 31467 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 28/07/2020; police - Évolution du cadre juridique du délit d'outrage - Évolution du cadre juridique du délit d'outrage
Question orale sans débat n° 583 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 12/02/2019; enseignement - Écoles et lycées - Écoles et lycées
Question au Gouvernement n° 4115 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 09/06/2021; sécurité des biens et des personnes - Panne des numéros d'urgence - Panne des numéros d'urgence
Question écrite n° 43903 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 01/02/2022; logement : aides et prêts - Application des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021 - Application des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021
Question écrite n° 3055 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/11/2017; famille - Politique familiale - Politique familiale