Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2928 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 14/11/2017; sécurité routière - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société
Question écrite n° 34240 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 24/11/2020; politique extérieure - Position de la France à l'égard des droits des femmes en Arabie saoudite - Position de la France à l'égard des droits des femmes en Arabie saoudite
Question écrite n° 27859 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 31/03/2020; police - Forces de l'ordre confrontées au coronavirus - Forces de l'ordre confrontées au coronavirus
Question écrite n° 10259 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 03/07/2018; professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 24951 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 03/12/2019; outre-mer - Obésité - Outre-mer - Obésité - Outre-mer
Question écrite n° 36062 de M. André Villiers: Date de dépôt : 09/02/2021; animaux - Conditions d'abattage - Conditions d'abattage
Question écrite n° 1842 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
Question écrite n° 24517 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 19/11/2019; catastrophes naturelles - Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse - Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
Question écrite n° 19214 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 30/04/2019; logement - La situation des sans domicile fixe en France - La situation des sans domicile fixe en France
Question écrite n° 39328 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 01/06/2021; santé - Semaine européenne de la vaccination - Semaine européenne de la vaccination