Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428074 résultats trouvés

Question écrite n° 31965 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 01/09/2020; énergie et carburants - Biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation - Biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation
Question écrite n° 26662 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 18/02/2020; catastrophes naturelles - Indemnisation des catastrophes naturelles - Indemnisation des catastrophes naturelles
Question écrite n° 43076 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/12/2021; mort et décès - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie
Question écrite n° 3553 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 05/12/2017; outre-mer - Prime spécifique d'installation - Prime spécifique d'installation
Question au Gouvernement n° 4080 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 02/06/2021; fonction publique hospitalière - Rémunération des infirmiers - Rémunération des infirmiers
Question écrite n° 958 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 05/09/2017; transports routiers - Tarif des péages pour les usagers - Tarif des péages pour les usagers
Question écrite n° 26228 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 04/02/2020; assurance maladie maternité - Déremboursement annoncé de l'Elmiron - Déremboursement annoncé de l'Elmiron
Question écrite n° 28484 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 14/04/2020; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dispositif de soutien aux indépendants - Dispositif de soutien aux indépendants
Question écrite n° 3119 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Grille salariale orthophoniste - Grille salariale orthophoniste
Question écrite n° 23320 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 01/10/2019; professions et activités sociales - Précarisation des salariés du secteur social et médico-social - Précarisation des salariés du secteur social et médico-social