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Question écrite n° 45614 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 07/06/2022
énergie et carburants - Intégration du fioul dans le plan de résilience - Intégration du fioul dans le plan de résilience
Question écrite n° 23889 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 22/10/2019
justice - Place des algorithmes dans le secteur juridique - Place des algorithmes dans le secteur juridique
Question écrite n° 18586 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 09/04/2019
eau et assainissement - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J) - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J)
Question écrite n° 20981 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 02/07/2019
élections et référendums - Répertoire électoral unique - Répertoire électoral unique
Question écrite n° 32092 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 08/09/2020
réfugiés et apatrides - Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile - Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 01/05/2018
agriculture - Modalités de gestion des CUMA - Modalités de gestion des CUMA
Question écrite n° 20547 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 18/06/2019
mer et littoral - Soutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission - Soutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission
Question écrite n° 15244 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 18/12/2018
formation professionnelle et apprentissage - Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans. - Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans.
Question écrite n° 17066 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 19/02/2019
impôts et taxes - Expatriation fiscale - Expatriation fiscale
Question écrite n° 29502 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 12/05/2020
tourisme et loisirs - Situation des Gîtes de France - Situation des Gîtes de France