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Question écrite n° 41755 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 12/10/2021
bois et forêts - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes
Question écrite n° 36452 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 16/02/2021
taxe sur la valeur ajoutée - TVA à 5,5% - composteur électromécanique - TVA à 5,5% - composteur électromécanique
Question écrite n° 8040 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages
Question écrite n° 24907 de M. Raphaël Gauvain
Date de dépôt : 03/12/2019
examens, concours et diplômes - Service numérique diplôme-gouv.fr - Service numérique diplôme-gouv.fr
Question écrite n° 36018 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 02/02/2021
professions de santé - Spécificité du métier d'infirmière puéricultrice - Spécificité du métier d'infirmière puéricultrice
Question au Gouvernement n° 2325 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 06/11/2019
politique extérieure - Manifestations au Chili - Manifestations au Chili
Question écrite n° 38274 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 20/04/2021
étrangers - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres
Question au Gouvernement n° 4581 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 01/12/2021
maladies - Lutte contre le sida - Lutte contre le sida
Question écrite n° 33110 de M. Hervé Berville
Date de dépôt : 20/10/2020
entreprises - Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration - Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration
Question écrite n° 26729 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 18/02/2020
impôts et taxes - Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne - Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne