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Question écrite n° 6819 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement secondaire - Les sciences économiques et sociales pour tous dès la classe de seconde - Les sciences économiques et sociales pour tous dès la classe de seconde
Question écrite n° 43434 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 11/01/2022
fonction publique territoriale - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 16939 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 12/02/2019
transports par eau - Pôle emploi maritime - Pôle emploi maritime
Question écrite n° 28842 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/04/2020
bâtiment et travaux publics - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
Question écrite n° 45256 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 12/04/2022
logement - Le mal-logement en France - Le mal-logement en France
Question écrite n° 5733 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 20/02/2018
professions de santé - La pénurie des médecins gynécologues en France - La pénurie des médecins gynécologues en France
Question écrite n° 28408 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 14/04/2020
personnes handicapées - Tests de dépistage - structures pour personnes en situation de handicap - Tests de dépistage - structures pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 30803 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 30/06/2020
maladies - Coronavirus : prise en charge des malades au long cours - Coronavirus : prise en charge des malades au long cours
Question écrite n° 13064 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 09/10/2018
entreprises - Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises - Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises
Question écrite n° 25500 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 24/12/2019
personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)