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- Question écrite n° 6898 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
- Question écrite n° 3990 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 19/12/2017
- justice - Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris. - Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris.
- Question écrite n° 11854 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/08/2018
- santé - Financement de nos hôpitaux - Financement de nos hôpitaux
- Question écrite n° 31968 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 01/09/2020
- énergie et carburants - Vente du surplus d'électricité produite par les particuliers aux distributeurs - Vente du surplus d'électricité produite par les particuliers aux distributeurs
- Question écrite n° 26665 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 18/02/2020
- chasse et pêche - Conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce - Conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
- Question écrite n° 43079 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 14/12/2021
- numérique - Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris - Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris
- Question écrite n° 3556 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes âgées - Prise en charge de l'incontinence urinaire - Prise en charge de l'incontinence urinaire
- Question au Gouvernement n° 4083 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 02/06/2021
- droits fondamentaux - Garantie de l'État de droit - Garantie de l'État de droit
- Question écrite n° 40171 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 20/07/2021
- agriculture - La nouvelle version du « plan pollinisateurs » - La nouvelle version du « plan pollinisateurs »
- Question au Gouvernement n° 960 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 06/06/2018
- énergie et carburants - hausse du prix des carburants - hausse du prix des carburants
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