428074 résultats trouvés
- Texte adopté n° 584 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : diversité des expressions culturelles)
- Texte adopté n° 448 - Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 21 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 36 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique territoriale)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 69 -
- Date de réunion :
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