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Texte adopté n° 488 - Projet de loi d'orientation agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
Texte adopté n° 596 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
Texte adopté n° 707 - Résolution sur le troisième paquet de sécurité maritime: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité maritime : troisième paquet)
Texte adopté n° 127 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport)
Texte adopté n° 694 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec le Royaume du Maroc)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 37 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 246 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Tadjikistan : accord sur la protection des investissements)
Compte rendu de réunion n° 119 -: Date de réunion :