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Texte adopté n° 661 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale)
Texte adopté n° 346 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Grande distribution (commission d'enquête))
Texte adopté n° 671 - Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance n° 2006-637 portant refonte du code de justice militaire)
Texte adopté n° 302 - Projet de loi d'orientation sur l'énergie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
Compte rendu de réunion n° 48 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 687 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maroc : approbation de l'accord concernant le statut des forces)
Texte adopté n° 513 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élections 2007 : prorogation du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 158 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ukraine : accord de coopération policière)