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- Texte adopté n° 549 - Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : directive services)
- Texte adopté n° 96 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (privilèges de l'Institut d'études de sécurité)
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 383 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord franco-bulgare sur la sécurité intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 43 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 191 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 559 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)
- Compte rendu de réunion n° 34 -
- Date de réunion :
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