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Texte adopté n° 213 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Parité aux élections à l'Assemblée de Corse)
Texte adopté n° 650 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation de certaines professions de santé : ratification de l'ordonnance n°2005-1040)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 151 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (convention européenne sur les animaux de compagnie)
Texte adopté n° 415 - Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
Compte rendu de réunion n° 8 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 217 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
Texte adopté n° 514 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outreau : recherche des causes des dysfonctionnements de la justice et formulation de propositions pour éviter leur renouvellement (commission d'enquête))
Texte adopté n° 206 - Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pénalisation des propos à caractère discriminatoire)
Texte adopté n° 483 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement définitif du budget 2004)