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Question écrite n° 5671 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 20/02/2018
logement - Diagnostic énergétique dans les bâtiments anciens - Diagnostic énergétique dans les bâtiments anciens
Question orale sans débat n° 509 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 08/01/2019
animaux - Application du Plan national loup suite à l'atteinte de l'objectif de viabilité - Application du Plan national loup suite à l'atteinte de l'objectif de viabilité
Question écrite n° 28346 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/04/2020
examens, concours et diplômes - Conditions de validation des BTS des élèves en enseignement à distance - Conditions de validation des BTS des élèves en enseignement à distance
Question écrite n° 30741 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 30/06/2020
défense - Recensement et avis aux communes de naissance - Recensement et avis aux communes de naissance
Question écrite n° 8937 de M. José Evrard
Date de dépôt : 05/06/2018
étrangers - Libération d'un agresseur de policier - Libération d'un agresseur de policier
Question écrite n° 45552 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 24/05/2022
enseignement - Sorties scolaires facultatives - accompagnement - Sorties scolaires facultatives - accompagnement
Question écrite n° 25004 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/12/2019
sécurité routière - Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité - Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité
Question écrite n° 45118 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/04/2022
bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles - Constructeurs de maisons individuelles
Question écrite n° 42210 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 26/10/2021
sécurité routière - Échanges de permis de conduire étrangers - Échanges de permis de conduire étrangers
Question écrite n° 7851 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes