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Question écrite n° 10088 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 03/07/2018
eau et assainissement - Exploitation en régie - Exploitation en régie
Question écrite n° 22524 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 27/08/2019
police - Renforcer l'efficience du continuum de sécurité - Renforcer l'efficience du continuum de sécurité
Question écrite n° 42638 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 23/11/2021
bois et forêts - Ventes de foncier forestier - Ventes de foncier forestier
Question écrite n° 24780 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 26/11/2019
personnes handicapées - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 17221 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/02/2019
bois et forêts - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux
Question écrite n° 44894 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 22/03/2022
drogue - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police
Question écrite n° 39591 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 15/06/2021
produits dangereux - Engrais phosphatés - Engrais phosphatés
Question écrite n° 19043 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/04/2019
énergie et carburants - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Question écrite n° 39157 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 25/05/2021
politique extérieure - Situation des avocats en danger dans le monde - Situation des avocats en danger dans le monde
Question écrite n° 4937 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 30/01/2018
personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées