Résultats de la recherche - Assemblée nationale

430335 résultats trouvés

Question écrite n° 10088 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 03/07/2018; eau et assainissement - Exploitation en régie - Exploitation en régie
Question écrite n° 22524 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 27/08/2019; police - Renforcer l'efficience du continuum de sécurité - Renforcer l'efficience du continuum de sécurité
Question écrite n° 42638 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 23/11/2021; bois et forêts - Ventes de foncier forestier - Ventes de foncier forestier
Question écrite n° 24780 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 26/11/2019; personnes handicapées - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 17221 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 26/02/2019; bois et forêts - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux
Question écrite n° 44894 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 22/03/2022; drogue - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police
Question écrite n° 39591 de M. Christian Jacob: Date de dépôt : 15/06/2021; produits dangereux - Engrais phosphatés - Engrais phosphatés
Question écrite n° 19043 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 23/04/2019; énergie et carburants - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Question écrite n° 39157 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 25/05/2021; politique extérieure - Situation des avocats en danger dans le monde - Situation des avocats en danger dans le monde
Question écrite n° 4937 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 30/01/2018; personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées