Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42612 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 16/11/2021; voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 20887 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 25/06/2019; sécurité des biens et des personnes - Situation des ambulances privées à l'échelle nationale - Situation des ambulances privées à l'échelle nationale
Question écrite n° 15584 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 25/12/2018; sécurité des biens et des personnes - Renseignement de proximité et maires - Renseignement de proximité et maires
Question écrite n° 7819 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 24/04/2018; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 35698 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/01/2021; professions et activités sociales - Revalorisation des SSIAD - Revalorisation des SSIAD
Question écrite n° 39131 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 25/05/2021; lieux de privation de liberté - L'administration pénitentiaire face au rebond de la surpopulation carcérale - L'administration pénitentiaire face au rebond de la surpopulation carcérale
Question écrite n° 4911 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 30/01/2018; lieux de privation de liberté - Maison centrale de Clairvaux - Maison centrale de Clairvaux
Question écrite n° 7286 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 10/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Suites référé de la Cour des comptes - Suites référé de la Cour des comptes
Question écrite n° 12242 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 18/09/2018; pharmacie et médicaments - Répartition pharmaceutique - soins en zones rurales - Répartition pharmaceutique - soins en zones rurales
Question écrite n° 32356 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Pensions de retraites à Mayotte - Pensions de retraites à Mayotte