Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17764 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 12/03/2019; professions de santé - Détermination par les ARS des zones à une offre de soins insuffisantes - Détermination par les ARS des zones à une offre de soins insuffisantes
Question écrite n° 34178 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 24/11/2020; hôtellerie et restauration - Distributeurs-grossistes en boissons spécialisé dans les activités d'hôtellerie - Distributeurs-grossistes en boissons spécialisé dans les activités d'hôtellerie
Question écrite n° 31270 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 21/07/2020; marchés publics - Accès aux marchés publics pour les artisans et les PME - Accès aux marchés publics pour les artisans et les PME
Question écrite n° 19586 de M. José Evrard: Date de dépôt : 14/05/2019; politique extérieure - Sanctions contre la Russie - Sanctions contre la Russie
Question écrite n° 14422 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 20/11/2018; politique sociale - Financement des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Financement des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Question écrite n° 34536 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 01/12/2020; professions de santé - Effet pervers de l'application de la réforme du "reste à charge zéro" - Effet pervers de l'application de la réforme du "reste à charge zéro"
Question écrite n° 263 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 25/07/2017; sécurité routière - Établissements d'enseignement de la conduite - Établissements d'enseignement de la conduite
Question écrite n° 36792 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 02/03/2021; donations et successions - Droits de succession pour les petits-enfants - Droits de succession pour les petits-enfants
Question écrite n° 6124 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 06/03/2018; jeux et paris - Grèves à répétition dans l'industrie du jeu vidéo - Grèves à répétition dans l'industrie du jeu vidéo
Question écrite n° 8380 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 15/05/2018; sports - Financement des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) - Financement des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS)