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- Texte adopté n° 314 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
- Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
- Texte adopté n° 19 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création des emplois d'avenir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
- Texte adopté n° 469 - Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
- Dossier législatif - Renforcer la protection du secret de l'instruction afin de mieux respecter la dignité des victimes
- Texte adopté n° 15 - Projet de loi portant création des emplois d'avenir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
- Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
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