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- Dossier législatif - Union européenne : accord-cadre avec la Corée
- Texte adopté n° 135 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
- Dossier législatif - Développement régional de l'apprentissage
- Dossier législatif - Assujettir au taux réduit de TVA le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
- Texte adopté n° 162 - Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
- Dossier législatif - Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Dossier législatif - Collecte et publication des chiffres de la délinquance
- Texte adopté n° 595 - Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : suppression des freins au développement)
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