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- Texte adopté n° 609 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
- Texte adopté n° 91 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
- Dossier législatif - Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
- Dossier législatif - L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
- Dossier législatif - L'avenir de la politique agricole commune après 2013
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques
- Dossier législatif - Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux
- Dossier législatif - Supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés
- Texte adopté n° 33 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT)
- Dossier législatif - Permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
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