Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1137 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 17/11/2020; lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Nîmes - Maison d'arrêt de Nîmes
Question écrite n° 25268 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 17/12/2019; logement - Les jeunes mères sans abri - Les jeunes mères sans abri
Question écrite n° 37704 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 30/03/2021; hôtellerie et restauration - Crise sanitaire - Redevance audiovisuelle pour 2021 - PME - Crise sanitaire - Redevance audiovisuelle pour 2021 - PME
Question écrite n° 2159 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/10/2017; transports aériens - Pratiques commerciales - Bagages - Compagnie aériennes - Pratiques commerciales - Bagages - Compagnie aériennes
Question écrite n° 39960 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 06/07/2021; famille - Relogement des conjoints en instance de divorce - Relogement des conjoints en instance de divorce
Question écrite n° 22360 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 06/08/2019; retraites : généralités - Retraite des professions libérales - Retraite des professions libérales
Question écrite n° 15979 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 22/01/2019; déchets - Lutte contre le gaspillage industriel et pour une économie circulaire ambitieuse - Lutte contre le gaspillage industriel et pour une économie circulaire ambitieuse
Question écrite n° 10815 de Mme Yolaine de Courson: Date de dépôt : 17/07/2018; mort et décès - Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes - Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes
Question écrite n° 24182 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 05/11/2019; bois et forêts - Indemnisation des propriétaires forestiers - Indemnisation des propriétaires forestiers
Question écrite n° 44296 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 15/02/2022; sports - Jeux Olympiques d'hiver 2022 - Jeux Olympiques d'hiver 2022