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- Question écrite n° 9327 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 12/06/2018
- sécurité routière - Concurrence déloyale dans le secteur de l'enseignement de la conduite - Concurrence déloyale dans le secteur de l'enseignement de la conduite
- Question au Gouvernement n° 2960 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/05/2020
- défense - Crédits de la Défense nationale - Crédits de la Défense nationale
- Question écrite n° 19805 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/05/2019
- sports - Détachement des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives - Détachement des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives
- Question écrite n° 39919 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 06/07/2021
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- Question écrite n° 22319 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/08/2019
- Mutualité sociale agricole - Absence capital décès veuf-veuve exploitant agricole - Absence capital décès veuf-veuve exploitant agricole
- Question écrite n° 24575 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/11/2019
- maladies - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques- Fonction publique - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques- Fonction publique
- Question écrite n° 44689 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/03/2022
- enseignement secondaire - Place des activités du cyclisme dans l'enseignement secondaire français - Place des activités du cyclisme dans l'enseignement secondaire français
- Question écrite n° 19272 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 30/04/2019
- sports - Avenir des conseillers techniques sportifs - Avenir des conseillers techniques sportifs
- Question écrite n° 1466 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants. - Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants.
- Question écrite n° 21233 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 09/07/2019
- énergie et carburants - La France ne doit pas importer du gaz de schiste des États-Unis - La France ne doit pas importer du gaz de schiste des États-Unis
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