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- Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- Dossier législatif - Imposer au maître d'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offre
- Dossier législatif - Commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques
- Dossier législatif - Statut des secouristes bénévoles
- Texte adopté n° 733 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche)
- Dossier législatif - Instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
- Dossier législatif - Déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013
- Dossier législatif - Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
- Dossier législatif - Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
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