432547 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation
- Dossier législatif - Rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Dossier législatif - Faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
- Texte adopté n° 785 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire
- Dossier législatif - Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
- Texte adopté n° 440 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 02/12/2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
- Texte adopté n° 185 - Résolution sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs)
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