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- Question écrite n° 14004 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 06/11/2018
- sécurité des biens et des personnes - Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaire - Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaire
- Question écrite n° 41677 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/10/2021
- propriété - Projet « Foncier innovant » - Projet « Foncier innovant »
- Question écrite n° 34118 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/11/2020
- dépendance - Prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée - Prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée
- Question écrite n° 16260 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôt sur le revenu - Double imposition à la source - Intérimaires français exerçant en Allemagne - Double imposition à la source - Intérimaires français exerçant en Allemagne
- Question écrite n° 36374 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/02/2021
- établissements de santé - Centres de santé dentaire - Centres de santé dentaire
- Question au Gouvernement n° 2681 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/02/2020
- personnes handicapées - Conférence nationale du handicap - Conférence nationale du handicap
- Question écrite n° 31210 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 21/07/2020
- armes - Fichage des tireurs sportifs et stigmatisation des détenteurs d'armes - Fichage des tireurs sportifs et stigmatisation des détenteurs d'armes
- Question écrite n° 24829 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 26/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Suppression de l'INHESJ - Suppression de l'INHESJ
- Question écrite n° 19526 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/05/2019
- environnement - Transfert avis consultatif CNPN/CSRPN et moyens des CSRPN - Transfert avis consultatif CNPN/CSRPN et moyens des CSRPN
- Question au Gouvernement n° 2247 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 09/10/2019
- terrorisme - Attaque terroriste à la préfecture de police - Attaque terroriste à la préfecture de police
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