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- Question écrite n° 41000 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 14/09/2021
- impôts et taxes - Convention judiciaire d'intérêt public en matière de fraude fiscale - Convention judiciaire d'intérêt public en matière de fraude fiscale
- Question écrite n° 6641 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- politique extérieure - Coopération sanitaire de la France dans les pays en voie de développement - Coopération sanitaire de la France dans les pays en voie de développement
- Question écrite n° 34619 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 08/12/2020
- chômage - Traitement du chômage partiel - Traitement du chômage partiel
- Question écrite n° 29316 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/05/2020
- assurance maladie maternité - Jour de carence covid-19 - Jour de carence covid-19
- Question écrite n° 31711 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 04/08/2020
- professions de santé - Ségur de la santé - revendications des sages-femmes - Ségur de la santé - revendications des sages-femmes
- Question écrite n° 6207 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 06/03/2018
- transports routiers - Renationalisation du réseau autoroutier français - Renationalisation du réseau autoroutier français
- Question écrite n° 24797 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 26/11/2019
- politique sociale - Rétroactivité de la prime d'activité - Rétroactivité de la prime d'activité
- Question écrite n° 704 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/08/2017
- immigration - Accueil et prise en charge des migrants - Accueil et prise en charge des migrants
- Question écrite n° 1688 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Reconnaissance de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique - Reconnaissance de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
- Question écrite n° 28230 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/04/2020
- agriculture - Agriculture et crise sanitaire liée au covid-19 - Agriculture et crise sanitaire liée au covid-19
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