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- Question au Gouvernement n° 1169 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 19/09/2018
- santé - prévention santé en direction de la jeunesse - prévention santé en direction de la jeunesse
- Question écrite n° 2898 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 20409 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 18/06/2019
- aménagement du territoire - Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales - Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales
- Question écrite n° 22665 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 10/09/2019
- collectivités territoriales - Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019 - Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019
- Question écrite n° 42779 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 30/11/2021
- éducation physique et sportive - Recrutement des professeurs d'EPS - Recrutement des professeurs d'EPS
- Question écrite n° 17362 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 26/02/2019
- personnes handicapées - Accompagnement des jeunes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis - Accompagnement des jeunes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 37476 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 23/03/2021
- hôtellerie et restauration - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques
- Question écrite n° 18 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- handicapés - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP
- Question écrite n° 9064 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 05/06/2018
- santé - Obésité chez les mineurs et alimentation saine - Obésité chez les mineurs et alimentation saine
- Question au Gouvernement n° 3349 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 30/09/2020
- politique extérieure - Affrontements dans le Haut-Karabagh - Affrontements dans le Haut-Karabagh
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