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Question écrite n° 25004 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/12/2019
sécurité routière - Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité - Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité
Question écrite n° 45118 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/04/2022
bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles - Constructeurs de maisons individuelles
Question écrite n° 42210 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 26/10/2021
sécurité routière - Échanges de permis de conduire étrangers - Échanges de permis de conduire étrangers
Question écrite n° 7851 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 35829 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 26/01/2021
pharmacie et médicaments - Levothyrox nouvelle formule - Levothyrox nouvelle formule
Question écrite n° 20485 de Mme Monica Michel-Brassart
Date de dépôt : 18/06/2019
enfants - Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfance - Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfance
Question écrite n° 40599 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 03/08/2021
politique sociale - Portage par le centre communal d'action sociale de logements sociaux - Portage par le centre communal d'action sociale de logements sociaux
Question écrite n° 32921 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 13/10/2020
enseignement supérieur - Nombre et rôle insuffisants des référents "enseignement de défense et sécurité" - Nombre et rôle insuffisants des référents "enseignement de défense et sécurité"
Question écrite n° 15182 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 18/12/2018
biodiversité - Proliférations d'algues et préservation de la biodiversité en Méditerranée - Proliférations d'algues et préservation de la biodiversité en Méditerranée
Question écrite n° 35296 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 22/12/2020
transports ferroviaires - Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail" - Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail"