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- Texte adopté n° 121 - Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avenir politique de la construction européenne)
- Dossier législatif - Assemblée nationale : allocution du Président de l'Assemblée
- Dossier législatif - Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
- Dossier législatif - Permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur
- Dossier législatif - Pérenniser le financement des actions associatives d'aide aux victimes
- Dossier législatif - Travail : contrat de génération
- Dossier législatif - Etablir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
- Texte adopté n° 585 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement)
- Dossier législatif - Autonomie des femmes étrangères
- Dossier législatif - Octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
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