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Amendement n° 3 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 5 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 30 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 7 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 95 - ÉCOLE INCLUSIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1598: Date de dépôt : 31/01/2019; Amendement de M. Bouillon - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : pour une école vraiment inclusive)
Amendement n° 339 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 01/02/2019; Amendement de M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 316 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 01/02/2019; Amendement de M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 179 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 31/01/2019; Amendement de M. Pancher, M. François-Michel Lambert et M. Colombani - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 262 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 01/02/2019; Amendement de M. Brun - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 338 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 01/02/2019; Amendement de M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)