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Amendement n° 31 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 25/01/2019
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 39 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 29/01/2019
Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 20 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 24/01/2019
Amendement de M. Rolland - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 14 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 24/01/2019
Amendement de M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Damaisin, M. Fugit, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Lenne, M. Pichereau, Mme De Temmerman, M. Poulliat, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khedher, M. Vignal, M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Pompili, M. Pellois et Mme Brugnera - Article 2 - Tombé
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Amendement n° 4 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 21/01/2019
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 34 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 25/01/2019
Amendement de Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 18 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 24/01/2019
Amendement de M. Rolland - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 37 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 26/01/2019
Amendement de M. Acquaviva et M. Molac - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 36 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 25/01/2019
Amendement de Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 6 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 21/01/2019
Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Rejeté
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