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Amendement n° 19 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 24/01/2019
Amendement de M. Rolland - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 22 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 25/01/2019
Amendement de Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Ramassamy, Mme Louwagie et M. Bazin - Après l'article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 44 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 29/01/2019
Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 43 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 29/01/2019
Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 45 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 29/01/2019
Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 42 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 29/01/2019
Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 23 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 25/01/2019
Amendement de Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Straumann et Mme Louwagie - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 25 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 25/01/2019
Amendement de Mme Valentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Louwagie et Mme Corneloup - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 35 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 25/01/2019
Amendement de Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 46 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393
Date de dépôt : 29/01/2019
Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté
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