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Question écrite n° 38842 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 11/05/2021
justice - Évolutions concernant l'irresponsabilité pénale - Évolutions concernant l'irresponsabilité pénale
Question écrite n° 35667 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 19/01/2021
pharmacie et médicaments - Mobilisation des compétences des pharmaciens pour lutter contre la covid-19. - Mobilisation des compétences des pharmaciens pour lutter contre la covid-19.
Question écrite n° 37657 de Mme Cécile Delpirou
Date de dépôt : 30/03/2021
emploi et activité - Situation des « extras » de la restauration - Situation des « extras » de la restauration
Question écrite n° 10198 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 03/07/2018
outre-mer - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 1043 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/09/2017
pharmacie et médicaments - Nouvelle formule du médicament Levothyrox - Nouvelle formule du médicament Levothyrox
Question écrite n° 10745 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 17/07/2018
enseignement supérieur - Rémunération et titularisation des maîtres de conférence des universités - Rémunération et titularisation des maîtres de conférence des universités
Question écrite n° 10815 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 17/07/2018
mort et décès - Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes - Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes
Question écrite n° 10912 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 17/07/2018
sports - Conditions d'application des articles L 332-11 et L 332-16 du code du sport - Conditions d'application des articles L 332-11 et L 332-16 du code du sport
Question écrite n° 1095 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 19/09/2017
associations et fondations - Clubs sportifs - tarifs différenciés - Clubs sportifs - tarifs différenciés
Question écrite n° 11024 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 24/07/2018
enseignement - L'agrégation de langues régionales - L'agrégation de langues régionales