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- Question écrite n° 19489 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/05/2019
- consommation - Absence de délai de rétractation et fraudes - Ventes en foires et salons - Absence de délai de rétractation et fraudes - Ventes en foires et salons
- Question écrite n° 19632 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- agriculture - Traçabilité des miels - Protection de la filière apicole - Traçabilité des miels - Protection de la filière apicole
- Question écrite n° 19742 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/05/2019
- numérique - Protection des données personnelles des élèves et des enseignants - Protection des données personnelles des élèves et des enseignants
- Question écrite n° 19781 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 21/05/2019
- professions et activités sociales - Politique salariale dans le secteur du sanitaire, du social et du médico-social - Politique salariale dans le secteur du sanitaire, du social et du médico-social
- Question écrite n° 19873 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 28/05/2019
- automobiles - Coûts de conversion des véhicules au Bioéthanol-E85 - Coûts de conversion des véhicules au Bioéthanol-E85
- Question écrite n° 19957 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 28/05/2019
- justice - Avancement au grade de directeur principal dans les services judiciaires - Avancement au grade de directeur principal dans les services judiciaires
- Question écrite n° 20132 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 04/06/2019
- établissements de santé - Normes d'éclairage dans les hôpitaux - Normes d'éclairage dans les hôpitaux
- Question écrite n° 20180 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 04/06/2019
- professions de santé - Politique de prévention des soins orthophoniques - Politique de prévention des soins orthophoniques
- Question écrite n° 20250 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/06/2019
- élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
- Question écrite n° 20401 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/06/2019
- agriculture - Oeufs et lait bio - Oeufs et lait bio
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