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Question écrite n° 14413 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 20/11/2018
pharmacie et médicaments - Pertes pour les officines liées aux changements de mutuelles - Pertes pour les officines liées aux changements de mutuelles
Question écrite n° 14623 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 27/11/2018
professions de santé - Infirmiers - Nomenclature - Avenir de la profession - Infirmiers - Nomenclature - Avenir de la profession
Question écrite n° 14943 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/12/2018
associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse française - Association d'entraide de la noblesse française
Question écrite n° 15465 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 25/12/2018
fonctionnaires et agents publics - Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique - Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
Question écrite n° 15529 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 25/12/2018
personnes handicapées - Situation des parents en situation de handicap - Situation des parents en situation de handicap
Question écrite n° 1560 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement secondaire - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse
Question écrite n° 16118 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 22/01/2019
professions de santé - Situation des médecins retraités reprenant une activité - Situation des médecins retraités reprenant une activité
Question écrite n° 16172 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 29/01/2019
accidents du travail et maladies professionnelles - Conversion de rente d'incapacité en capital - Victimes d'accident du travail - Conversion de rente d'incapacité en capital - Victimes d'accident du travail
Question écrite n° 16278 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 29/01/2019
impôts et taxes - La fiscalité sur l'électricité - La fiscalité sur l'électricité
Question écrite n° 16631 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 05/02/2019
professions de santé - École européenne de podologie pluridisciplinaire - École européenne de podologie pluridisciplinaire