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- Question écrite n° 11214 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 31/07/2018
- administration - Dématérialisation des demandes de permis de conduire - Dématérialisation des demandes de permis de conduire
- Question écrite n° 11323 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 31/07/2018
- Français de l'étranger - « Exit tax » et affectation des recettes de cette taxe au budget de l'AEFE - « Exit tax » et affectation des recettes de cette taxe au budget de l'AEFE
- Question écrite n° 11545 de Mme Stella Dupont
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- environnement - Décret portant réforme de l'autorité environnementale - Décret portant réforme de l'autorité environnementale
- Question écrite n° 1163 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Date de dépôt : 04/09/2018
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- Question écrite n° 12084 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 11/09/2018
- santé - Parcours soins coordonné - Référencement - Parcours soins coordonné - Référencement
- Question écrite n° 1224 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sécurité des biens et des personnes - Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires - Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12347 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/09/2018
- élus - Sur la convocation de Marine Le Pen à un examen psychiatrique - Sur la convocation de Marine Le Pen à un examen psychiatrique
- Question écrite n° 12513 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 02/10/2018
- accidents du travail et maladies professionnelles - Maladies professionnelles liées aux produits biocides - Maladies professionnelles liées aux produits biocides
- Question écrite n° 12679 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 02/10/2018
- environnement - Politique d'écoconception - Politique d'écoconception
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