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- Question écrite n° 16830 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- lieux de privation de liberté - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut
- Question écrite n° 17021 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 19/02/2019
- énergie et carburants - La politique du Gouvernement sur l'éthanol - La politique du Gouvernement sur l'éthanol
- Question écrite n° 17136 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 19/02/2019
- professions de santé - Recrutement des personnels infirmiers dans les EHPAD et centres hospitaliers - Recrutement des personnels infirmiers dans les EHPAD et centres hospitaliers
- Question écrite n° 17182 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/02/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Poney-clubs et centres équestres - Poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 17198 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/02/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention
- Question écrite n° 17300 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 26/02/2019
- environnement - Responsabilité élargie des producteurs - Sanctions contrevenants - Responsabilité élargie des producteurs - Sanctions contrevenants
- Question écrite n° 17393 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 26/02/2019
- professions de santé - Limite d'âge au sein du Conseil de l'ordre des médecins - Limite d'âge au sein du Conseil de l'ordre des médecins
- Question écrite n° 17509 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 05/03/2019
- impôt sur le revenu - Fiscalité des fonctionnaires de la fonction publique territoriale à l'étranger - Fiscalité des fonctionnaires de la fonction publique territoriale à l'étranger
- Question écrite n° 17668 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement secondaire - Enseignement de l'italien en Occitanie - Enseignement de l'italien en Occitanie
- Question écrite n° 18207 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- santé - Etablissement d'une politique de prévention d'envergure sur le manque de sommeil - Etablissement d'une politique de prévention d'envergure sur le manque de sommeil
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