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- Question écrite n° 26581 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 11/02/2020
- recherche et innovation - Avarie du navire polaire l'Astrolabe et moyens octroyés à l'IPEV - Avarie du navire polaire l'Astrolabe et moyens octroyés à l'IPEV
- Question écrite n° 26704 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 18/02/2020
- entreprises - Efficacité de l'action des administrateurs et mandataires judiciaires - Efficacité de l'action des administrateurs et mandataires judiciaires
- Question écrite n° 26746 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 18/02/2020
- mort et décès - Congé universel de deuil et accompagnement suite à la perte d'un enfant - Congé universel de deuil et accompagnement suite à la perte d'un enfant
- Question écrite n° 26841 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 25/02/2020
- agriculture - Principe de réciprocité pour les zones de non-traitement phytosanitaire - Principe de réciprocité pour les zones de non-traitement phytosanitaire
- Question écrite n° 26864 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/02/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des séances de kinésithérapie en neuropédiatrie - Prise en charge des séances de kinésithérapie en neuropédiatrie
- Question écrite n° 26919 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 25/02/2020
- fin de vie et soins palliatifs - Accompagnement de la fin de vie à domicile - Accompagnement de la fin de vie à domicile
- Question écrite n° 26973 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 25/02/2020
- professions de santé - Élargissement des domaines de compétences des sages-femmes - Élargissement des domaines de compétences des sages-femmes
- Question écrite n° 26999 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Numéro d'urgence - Numéro d'urgence
- Question écrite n° 27039 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 03/03/2020
- aménagement du territoire - Baisse des effectifs et diminutions budgétaires du CEREMA - Baisse des effectifs et diminutions budgétaires du CEREMA
- Question écrite n° 27117 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 03/03/2020
- environnement - Transition écologique et bâtiments de France - Transition écologique et bâtiments de France
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