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Question écrite n° 21603 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 16/07/2019
professions de santé - Manque de formation des médecins au dépistage des troubles DYS - Manque de formation des médecins au dépistage des troubles DYS
Question écrite n° 21673 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 23/07/2019
assurance maladie maternité - Accès des patients français aux traitements du diabète de type 2 - Accès des patients français aux traitements du diabète de type 2
Question écrite n° 21771 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 23/07/2019
impôt sur le revenu - Projet de généralisation de l'impôt sur le revenu - Projet de généralisation de l'impôt sur le revenu
Question écrite n° 21824 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 23/07/2019
pharmacie et médicaments - Composition du CEPS (Comité économique des produits de santé) - Composition du CEPS (Comité économique des produits de santé)
Question écrite n° 21934 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/07/2019
animaux - Code pour les animaux - Code pour les animaux
Question écrite n° 22001 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 30/07/2019
égalité des sexes et parité - Sommes perçues au titre de l'égalité entre les femmes et les hommes - Sommes perçues au titre de l'égalité entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 22081 de Mme Alice Thourot
Date de dépôt : 30/07/2019
impôts locaux - Collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement - Collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement
Question écrite n° 22155 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/07/2019
santé - Principes actifs des plantes - Recherche scientifique - Principes actifs des plantes - Recherche scientifique
Question écrite n° 22202 de M. Philippe Chassaing
Date de dépôt : 06/08/2019
aménagement du territoire - Procédure d'examen préalable à l'implantation de peupliers - Procédure d'examen préalable à l'implantation de peupliers
Question écrite n° 22283 de Mme Sylvie Charrière
Date de dépôt : 06/08/2019
formation professionnelle et apprentissage - Conversion en euros TTC des heures du compte personnel de formation - Conversion en euros TTC des heures du compte personnel de formation