Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25788 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 14/01/2020; entreprises - Plan épargne-entreprise et rénovation énergétique - Plan épargne-entreprise et rénovation énergétique
Question écrite n° 25844 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 14/01/2020; retraites : généralités - La réforme des retraites - La réforme des retraites
Question écrite n° 26029 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 21/01/2020; sports - Violences à l'encontre des arbitres - Violences à l'encontre des arbitres
Question écrite n° 26141 de M. Guillaume Gouffier-Cha: Date de dépôt : 28/01/2020; femmes - Mission d'intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge de violences - Mission d'intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge de violences
Question écrite n° 2621 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 07/11/2017; aménagement du territoire - CEREMA et ingénierie territoriale - CEREMA et ingénierie territoriale
Question écrite n° 26336 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 04/02/2020; pharmacie et médicaments - Polymédication - Polymédication
Question écrite n° 26372 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 04/02/2020; sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des ASVP - Prérogatives des ASVP
Question écrite n° 26469 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 11/02/2020; éducation physique et sportive - Place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la scolarisation - Place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la scolarisation
Question écrite n° 26487 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 11/02/2020; enseignement - Retenues sur salaires des enseignants participants à l'hommage à C. Renon - Retenues sur salaires des enseignants participants à l'hommage à C. Renon
Question écrite n° 26538 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 11/02/2020; justice - Surface dédiée aux avocats dans le nouveau palais de justice de Lille - Surface dédiée aux avocats dans le nouveau palais de justice de Lille