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N° 4218 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité: Date de dépôt : 03/06/2021; Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
N° 4220 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme et Mme Catherine Procaccia établi au nom de l'office, sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité: Date de dépôt : 03/06/2021; Voir le dossier (Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021)
N° 4214 rapport - Rapport de M. Bruno Questel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073).: Date de dépôt : 02/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)
N° 4213 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Géants du numérique: Date de dépôt : 02/06/2021; Voir le dossier (Les Géants du numérique)
N° 4217 rapport - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (n°4107).: Date de dépôt : 02/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'Union européenne)
N° 4204 rapport d'information - Rapport d'information de M. Max Mathiasin et M. David Lorion déposé par la délégation aux outre-mer sur l'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique)
N° 4202 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna et Mme Angèle Préville établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands: Date de dépôt : 27/05/2021; Voir le dossier (La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands)
N° 4195 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4197 rapport - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°3707).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
N° 4198 rapport - Rapport de Mme Aina Kuric sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n°3930).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)

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