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N° 4266 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).: Date de dépôt : 16/06/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4267 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé: Date de dépôt : 16/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur les agences régionales de santé)
N° 4245 tome 1 - Rapport de Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4261 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 4245 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4245 tome 2 - Rapport de Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4243 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Mesnier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry et Mme Monique Limon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation: Date de dépôt : 11/06/2021; Voir le dossier (Printemps social de l'évaluation)
N° 4232 rapport - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (n°4107).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'Union européenne)
N° 4236 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Lise Magnier et M. Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs)
N° 4235 rapport - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Engagement associatif)

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