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N° 1270 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1288 tome I - Avis de M. Didier Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1285 tome I - Avis de Mme Laurianne Rossi sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1286 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
N° 1287 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)
N° 1287 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)
N° 1269 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1269 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1287 - Rapport de M. Pierre Vatin sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)
N° 1292 - Rapport d'information de Mme Aurore Bergé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Culture : nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique)

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