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N° 1270 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1290 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1270 - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1286 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
N° 313 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).: Date de dépôt : 18/10/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 1268 - Rapport de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).: Date de dépôt : 02/10/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre la manipulation des informations)
N° 1290 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1289 - Avis de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1269 - Rapport de M. Bruno Studer, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1286 - Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)

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