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N° 1574 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Défense : secteur spatial de défense)
N° 4145 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées: Date de dépôt : 06/05/2021; Voir le dossier (Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées)
N° 5052 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Les enjeux de défense en Méditerranée)
N° 237 - Rapport de M. Paul Blanc, établi au nom de cet office, sur la politique vaccinale de la France: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Santé : politique vaccinale en France)
N° 3863 - Rapport d'information de Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. François Loos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Prix des matières premières)
N° 273 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 983 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: Date de dépôt : 24/05/2018; Voir le dossier (Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
N° 1288 tome XI - Avis de Mme Bénédicte Taurine sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 3011 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 4032 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3055).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde)