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- N° 4195 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
- Date de dépôt : 26/05/2021
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/12/2018
- Audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 15/03/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 09/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, et de MM. Jean-Pierre Pervès et Claude Jeandron de l'association Sauvons le climat.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de réunion : 21/03/2019
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les réseaux d'énergies :
- – M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis et M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ;
- – M. François Brottes, président du directoire de RTE, M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, M. Arthur Henriot, chargé de mission et Mme Lola Beauvillain-de-Montreuil, attachée de presse ;
- – M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, M. Bertrand de Singly, délégué stratégie, et Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles ;
- – M. Thierry Trouve, directeur général de GRT Gaz et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles ;
- – M.Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), M. Jean Facon, directeur adjoint et M. Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie ;
- – M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), et Mme Marie Descat, secrétaire générale du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) ;
- – M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux, et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/11/2018
- Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, transmis par le Sénat (n° 1389)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 07/12/2017
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l'Usine Nouvelle.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/10/2018
- Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- Nomination de rapporteur spécial
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2020
- – nomination d'un rapporteur
- – audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019)
- – présentation par M. Hervé PELLOIS d'une communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/06/2019
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
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