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Question écrite n° 44445 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 22/02/2022
professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
Question écrite n° 44459 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 22/02/2022
professions judiciaires et juridiques - Pression démographique s'exercant sur la profession des mandataires judiciaires - Pression démographique s'exercant sur la profession des mandataires judiciaires
Question écrite n° 44472 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/02/2022
santé - Dysfonctionnements du pass vaccinal - Dysfonctionnements du pass vaccinal
Question écrite n° 44486 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/02/2022
tourisme et loisirs - PGE modalités de remboursement pour le secteur tourisme - PGE modalités de remboursement pour le secteur tourisme
Question écrite n° 44487 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/02/2022
travail - Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs - Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
Question écrite n° 44520 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/03/2022
baux - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD
Question écrite n° 44539 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 01/03/2022
élevage - Pratiques d'élevage intensif avicole et respect de la réglementation européenne - Pratiques d'élevage intensif avicole et respect de la réglementation européenne
Question écrite n° 44538 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 01/03/2022
élections et référendums - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade
Question écrite n° 44585 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 01/03/2022
outre-mer - Régime de la pension d'invalidité applicable à Mayotte - Régime de la pension d'invalidité applicable à Mayotte
Question écrite n° 44603 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 01/03/2022
pollution - Lutte contre la pollution médicamenteuse des rivières - Lutte contre la pollution médicamenteuse des rivières