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- Question écrite n° 44798 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 15/03/2022
- élus - Prévention et accompagnement des élus face aux violences - Prévention et accompagnement des élus face aux violences
- Question écrite n° 44799 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2022
- énergie et carburants - Accélération de la production de biogaz - Accélération de la production de biogaz
- Question écrite n° 44828 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 15/03/2022
- justice - Avancée du développement de DataJust - Avancée du développement de DataJust
- Question écrite n° 44835 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 15/03/2022
- maladies - Reconnaissance de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 44854 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 15/03/2022
- professions et activités sociales - Ségur de la santé : surveillants de nuit - Ségur de la santé : surveillants de nuit
- Question écrite n° 44855 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/03/2022
- professions et activités sociales - Ségur de la santé et métier de surveillants - Ségur de la santé et métier de surveillants
- Question écrite n° 44895 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 22/03/2022
- eau et assainissement - Impacts des lingettes sur le bon fonctionnement des stations d'épuration - Impacts des lingettes sur le bon fonctionnement des stations d'épuration
- Question écrite n° 44918 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants - Traitement fiscal des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants
- Question écrite n° 44939 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- papiers d'identité - Délai de renouvellement des papiers d'identité - Délai de renouvellement des papiers d'identité
- Question écrite n° 44948 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/03/2022
- pouvoir d'achat - Conséquences de la hausse des prix des carburants et de l'énergie - Conséquences de la hausse des prix des carburants et de l'énergie
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