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- Question écrite n° 44628 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/03/2022
- sécurité des biens et des personnes - Protection des populations civiles - Accident nucélaire - Protection des populations civiles - Accident nucélaire
- Question écrite n° 44629 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 01/03/2022
- services publics - Manque de créneaux de rendez-vous CAF - Manque de créneaux de rendez-vous CAF
- Question écrite n° 44660 de Mme Christelle Petex-Levet
- Date de dépôt : 08/03/2022
- associations et fondations - Situation des associations face à la hausse des prix de l'énergie - Situation des associations face à la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 44659 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 08/03/2022
- armes - Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre - Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre
- Question écrite n° 44693 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 08/03/2022
- établissements de santé - Établissements de santé - Fusion de l'ICLN et du CHU de Saint-Étienne - Établissements de santé - Fusion de l'ICLN et du CHU de Saint-Étienne
- Question écrite n° 44691 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/03/2022
- enseignement supérieur - Parcoursup : accès des lycéens franciliens aux filières présentes à Auxerre - Parcoursup : accès des lycéens franciliens aux filières présentes à Auxerre
- Question écrite n° 44728 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - Accessibilité aux médias des personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité aux médias des personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 44730 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap - Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 44763 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 08/03/2022
- sécurité routière - Perfectionnement de la formation des conducteurs de quadricycles légers à moteur - Perfectionnement de la formation des conducteurs de quadricycles légers à moteur
- Question écrite n° 44792 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2022
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
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