Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 45226 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 12/04/2022; enfants - Enlèvements d'enfants par des parents à l'étranger - Enlèvements d'enfants par des parents à l'étranger
Question écrite n° 45227 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/04/2022; enfants - Situation des enfants ukrainiens migrants vers l'Europe - Situation des enfants ukrainiens migrants vers l'Europe
Question écrite n° 45259 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 12/04/2022; outre-mer - Pôle d'emplois de l'environnement dans les outre-mer - Pôle d'emplois de l'environnement dans les outre-mer
Question écrite n° 45280 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 12/04/2022; professions de santé - Coût des études de kinésithérapie - Coût des études de kinésithérapie
Question écrite n° 45311 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 19/04/2022; collectivités territoriales - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective
Question écrite n° 45345 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 26/04/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Situation fiscale des veuves d'anciens combattants - Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 45355 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 26/04/2022; égalité des sexes et parité - Financements égalité homme-femme dans le FSE+ 2021-2027 - Financements égalité homme-femme dans le FSE+ 2021-2027
Question écrite n° 45370 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/04/2022; papiers d'identité - Renouvellement des CNI - Renouvellement des CNI
Question écrite n° 45385 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/04/2022; professions libérales - Situation des ostéopathes animaliers - Situation des ostéopathes animaliers
Question écrite n° 45409 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 03/05/2022; dépendance - Droit au répit des proches aidants - Droit au répit des proches aidants