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- Question écrite n° 44969 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/03/2022
- sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Question écrite n° 44997 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/03/2022
- associations et fondations - Implication des associations dans la généralisation du SNU - Implication des associations dans la généralisation du SNU
- Question écrite n° 45012 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- défense - Lenteurs dans les procédures d'habilitations de sécurité OTAN - Lenteurs dans les procédures d'habilitations de sécurité OTAN
- Question écrite n° 45013 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- égalité des sexes et parité - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen
- Question écrite n° 45069 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 29/03/2022
- professions de santé - Remboursement kilométrique des professionnels de l'aide à domicile - Remboursement kilométrique des professionnels de l'aide à domicile
- Question écrite n° 45091 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- syndicats - Frais kilométriques engendrés par l'activité de défenseur syndical - Frais kilométriques engendrés par l'activité de défenseur syndical
- Question écrite n° 45090 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 29/03/2022
- sports - Organisation des pratiques sportives scolaires au sein des écoles élémentaires - Organisation des pratiques sportives scolaires au sein des écoles élémentaires
- Question écrite n° 45135 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 05/04/2022
- environnement - Acceptabilité et impact sanitaire des éoliennes - Acceptabilité et impact sanitaire des éoliennes
- Question écrite n° 45158 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Internet - Armoire de raccordement à la fibre optique - Armoire de raccordement à la fibre optique
- Question écrite n° 45204 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- agroalimentaire - Défendre l'appellation « viande » - Défendre l'appellation « viande »
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